Article 1. Accès au service et Editeur.

3615 RESA est un site web permettant de gérer la définition de plannings et la réservation de créneaux dans ces derniers. Ce site est accessible depuis l'url https://3615resa.fr. 3615 RESA est édité par SAS Voosoft (l'Editeur), 2240 route de Bourbourg, 62162 VIEILLE EGLISE, FRANCE, mail : commercial@voosoft.com, RCS 480 312 925 Boulogne/Mer, TVA intracommunautaire : FR04480312925.

Article 2. Portée.

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à toute personne, physique ou morale (l'Utilisateur) se connectant au service 3615 RESA (le Site).

Article 3. Langue.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont écrites en français. Dans le cas où elles seraient traduites en d'autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 4. Propriété intellectuelle.

Tous les logos, photos, illustrations ou textes figurant sur le Site est, soit la propriété de l'Editeur, soit la propriété d'un tiers ayant octroyé une licence d'utilisation à l'Editeur. Quelle que soit la nature et le propriétaire des droits de ces éléments, l'Utilisateur du Site s'interdit de télécharger et/ou d'utiliser ces éléments, quelle qu'en soit la fin, même à titre gratuit, sous peine de poursuites.
Le Site est la propriété de l'Editeur. Toute contrefaçon sera poursuivie, ainsi que tout acte malveillant.

Article 5. Nature de l'Utilisateur.

La création d'un compte 3615 RESA n'est autorisée que pour les personnes physiques. Les associations ou autres personnes morales créent un compte au nom de chaque personne physique qui utilise 3615 RESA. Un compte est strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à respecter cette règle sous peine de possible suppression de compte, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts et d'autres actions menées par l'Editeur ou ses mandataires.

Article 6. Données collectées.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : Nom, prénom, n° de licence, nom du 1er club, email, coordonnées téléphoniques, sexe, date de naissance.
- connexion : lors de la connexion de l'Utilisateur au Site, celui-ci enregistre notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, et ses données relatives aux paiements.
- profil : l'utilisation du Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un n° de téléphone.
- paiement : dans le cadre du paiement des produits ou services proposés par le Site, celui-ci peut enregistrer des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'Utilisateur.
- communication : lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'Utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
- cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du Site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
- données partenaires : nous sommes susceptibles de recevoir des données personnelles vous concernant de la part de nos clients, partenaires et Utilisateurs (exemple : clubs de tir).

Article 7. Utilisation des données personnelles.

Les données personnelles collectées après des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration, et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du Site par l'Utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
- proposition à l'Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres Utilisateurs du Site ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur ou de ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants), et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur ou de ses préférences.
- lorsque l'Utilisateur s'inscrit à un planning de club ou d'évènement sur le Site, vos données sont transmises à l'Utilisateur organisateur qui est à l'origine du planning de club ou d'évènement (l'Utilisateur Gestionnaire de Planning ; par exemple : une association sportive, un club de tir, une instance fédérale, un armurier, etc), ayant la qualité de responsable de traitement. Tout Utilisateur Gestionnaire de Planning est responsable du traitement de toutes les données personnelles qu’il est susceptible de recevoir des Utilisateurs du Site. A ce titre, il s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux données personnelles des utilisateurs qu'il collecterait. Notamment, il s'engage à mettre en oeuvre tout moyen technique pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité des données personnelles ainsi qu'à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage de ces données personnelles. L'Utilisateur Gestionnaire de Planning est informé des obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment le respect des droits des utilisateurs et en particulier, leur droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations les concernant. Si les Utilisateurs souhaitent exercer leurs droits, ils doivent contacter l'Utilisateur Gestionnaire de Planning concerné directement. L'Utilisateur Gestionnaire de Planning engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantit et indemnisera l'Editeur et ses prestataires (y compris les frais de justice et honoraires d’avocat) contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de l’Utilisateur Gestionnaire de Planning aux termes du présent article.

Article 8. Partage des données personnelles avec des tiers.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
- quand l'Utilisateur s'inscrit au planning d'un club ou d'un évènement ;
- quand l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires ou financières tierces, avec lesquelles l'Editeur a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
- quand l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance aux Utilisateurs, la publicité, et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'une accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, l'Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l'Editeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si l'Editeur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs, ou procédure de redressement judiciaire, l'Editeur pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférés à une tierce partie.

Article 9. Sécurité et confidentialité.

L'Editeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l'Editeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 10. Mise en oeuvre des droits des Utilisateurs.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'Editeur.
- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, l'Editeur peut demander une preuve d'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander au Site de limiter de traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s'opposer au traitemnt des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : les Utilisateurs peuvent réclamer que le Site leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Article 11. Evolution.

L'Editeur se réserve le droit d'apporter tout modification aux présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. L'Editeur s'engage à publier la nouvelle version sur son site web. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 12. Garantie.

L'Editeur met le Site à la disposition de l'Utilisateur. L'Editeur ne peut donner aucune garantie, quelle qu'elle soit, sur les logiciels, et en particulier, sur les éventuels défauts ou bogues du Site. L'Editeur ne peut donner aucune garantie, quelle qu'elle soit, quant au Site, à sa disponibilité en ligne, à la disponibilité et l'intégrité de ses données, à son accessibilité, à son temps de réponse. Les prestations de service ne sont pas garanties par l'Editeur.
L'Editeur ne sera tenu à aucune indemnisation pour tous les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudices financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance du Site ou de toute autre produit ou service fourni par l'Editeur.
Des garanties particulières sur les produits ou prestations de l'Editeur peuvent être contractées auprès de l'Editeur, celles-ci font alors l'objet d'un contrat écrit spécifique.
Toute réclamation selon laquelle les produits ou services de l'Editeur seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à l'Editeur par l'Utilisateur et inclure toutes explications nécessaires.
Sont exclus de la garantie tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et/ou de maintenance, tous dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive ou négligeante, d'une installation défectueuse, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée par un tiers non agréé expressément par l'Editeur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers.
L'Utilisateur certifie réaliser des sauvegardes régulières de ses données informatiques avec stockage en lieu sûr et dégage l'Editeur de toute responsabilité quant à la reconstitution éventuelle de ses données informatiques.
Sont exclus de la garantie tous dommages résultant des effets d'un virus informatique ou assimilé, c'est-à-dire d'un programme ou d'en ensemble de programmes informatiques conçus pour porter atteinte à l'intégrité, la disponibilité ou la confidentialité des logiciels, systèmes d'exploitation, données et matériels informatiques.
L'Utilisateur dégage l'Editeur de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi du Site, des données, résultats, logiciels, informations ou documents mis à sa disposition. A l'égard des tiers, l'Utilisateur fera son affaire personnelle de toute réclamation.

Article 13. Utilisation du Site.

L'Utilisateur est informé de ce que les organisateurs de plannings et l'Editeur ont la possibilité de bannir des Utilisateurs.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas nuire aux autres Utilisateurs ni à l'Editeur. Notamment, et sans que cette liste n'ait de caractère exhaustif, l'Utilisateur s'engage à n'usurper l'identité de quiconque, à renseigner son profil avec des informations vraies (nom, n° de licence, téléphone, date de naissance, etc), à ne pas tenter de nuire au Site ni à l'organisation d'évènements, de plannings de clubs, etc. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer de faux profil, à ne pas utiliser de clefs secrètes qui ne lui ont pas été attribuées, à ne pas réserver des créneaux auxquels il ne viendra pas, à utiliser le Site de bonne foi.

L'Utilisateur est informé et accepte que toute tentative nuisible ou mal intentionnée, ayant abouti ou non, toute action de l'Utilisateur préjudiciable ou potentiellement préjudiciable à l'Editeur, toute utilisation du Site de mauvaise foi, pourront faire l'objet de sanctions allant de la simple mise en garde au blocage de compte, voire, aux poursuites judiciaires, sans que cette liste ne soit limitative.

L'Utilisateur objet de sanctions ne peut prétendre à aucune indemnité, ce qu'il accepte.

Article 14. Interdictions.

Les Utilisateurs utilisent le Site dans le strict cadre de la réservation de plannings liée à une activité sportive. Toute autre utilisation est interdite, sauf accord écrit de l'Editeur. Sont notamment interdits les annonces, commentaires, liens, ou photos choquants, à caractère sexuel, diffamatoires, disciminatoires, interdits par la loi française, allant à l'encontre de la sécurité, ou allant à l'encontre de l'ordre public. Toute enfreinte à ces interdictions pourra engager la responsabilité de son auteur.

Article 15. Dispositions diverses.

L'Editeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service 3615 RESA et/ou du Site ou des Applications.

Le fait que l'Editeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

L'Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et l'Editeur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à l'Editeur en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.